Conditions Générales de Vente

1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'abonnements effectuées sur la plateforme Synap's+.

2 Produits et tarifs

Synap's+ propose des abonnements donnant accès à l'ensemble des contenus pédagogiques. Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

3 Souscription

La souscription d'un abonnement nécessite la création d'un compte, l'acceptation des présentes CGV et le paiement par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.

4 Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement est effectué au moment de la souscription puis à chaque renouvellement.

TVA non applicable (article 293 B du CGI).

5 Période d'essai

Une période d'essai gratuite peut être proposée aux nouveaux utilisateurs. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. L'abonnement peut être annulé avant la fin de l'essai sans frais.

6 Renouvellement et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

7 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

8 Service client

Pour toute question, contactez-nous via le système de tickets dans votre espace étudiant ou par email à contact@synapsplus.net.

9 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.